CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de Anti-chute énergisant proposées en ligne sur le site www.antichute-energisant.com.

Le fait pour tout client de passer commande sur le site www.antichute-energisant.com implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence sur le site www.antichute-energisant.com.

Le site www.antichute-energisant.com est dédié aux personnes physiques non commerçantes établies en France métropolitaine.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques, dimensions, poids, etc., mentionnés sur le site n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans les champs contractuels. Aussi, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée en cas d'erreur.

Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (mode d’emploi, précautions d'emploi).

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'adresser au service relation client en téléphonant au 03 20 68 30 68 (du lundi au vendredi de 9h00 heures à 17h30 heures ou par mail via la rubrique « Nous contacter » du site).

Article 3 – Commandes

Lors d'une 1ère commande, le client doit créer un compte par le biais du formulaire disponible dans la rubrique du site : « Créer un compte ». A cette fin, le client saisit ses civilité, prénom, nom, mail, téléphone, nom et adresse.

Il doit également choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu'il devra saisir lors de chaque commande.

Le client s'engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.

Pour passer commande, le client doit :

• sélectionner son ou ses produit(s) en cliquant sur la photographie,
• préciser la quantité souhaitée,
• cliquer sur le lien « Ajouter au panier »,
• cliquer sur « Commander ».
• enregistrer ses informations personnelles et bancaires
• cliquez sur « valider »

Cette commande fera l'objet d'un récapitulatif reprenant le ou les produits que le client a sélectionné(s).

 

Après s’être assuré n’avoir commis aucune erreur ou, le cas échéant après avoir rectifié sa commande, le client devra de nouveau confirmer sa commande en cliquant sur le bouton valider.

Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressée par le vendeur à l’adresse communiquée par le client.

Les commandes sont archivées pendant une durée de 12 mois et consultables par le Client à tout moment pendant une durée de 12 mois dans l’espace «Mes commandes».

Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d'une commande passée par un client qui présenterait une difficulté (tels que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires …).

Il en informera le client au plus vite et par tous moyens.

Article 4 – Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de la commande par le client, le vendeur l'en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Le client aura alors la possibilité de demander le remboursement du prix payé, celui-ci se faisant uniquement par chèque bancaire.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site www.antichute-energisant.com sont indiqués en €. Ils s'entendent TTC et hors frais de livraison.

Le montant de ces frais de livraison est déterminé par le montant d’achat et est consultable en cliquant sur Foire à questions. Ce montant est repris sur la facture, au moment du paiement.

Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s'effectue en euros : soit par chèque bancaire à l'ordre de Laboratoires Arlor Natural Scientific et adressé à :

Laboratoires Arlor Natural Scientific
92 avenue Jean Lebas
BP 50039 – 59051 Roubaix Cedex 1

• Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque;
• soit par carte bancaire : carte bleue, visa ou mastercard.

Pour les paiements en ligne, le vendeur a adopté le systéme ELYSNET de notre partenaire financier HSBC et le cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires.

 

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du vendeur et ne sont donc pas conservées par celui-ci.

Article 7 – Délais

Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 6 jours ouvrables, le délai maximum étant de 10 jours.

Ces délais ne commencent à courir qu’à compter :

• de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
• de la confirmation par le vendeur de la commande pour les paiements par carte bancaire.

En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d'importation ou d'exportation …

 

Article 8 – Livraison

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France métropolitaine à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client et ne sont assurées que sur instruction expresse et aux frais du client.

Il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. En cas d'avarie ou de manquant, le client devra :

• indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
• confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier par LRAR au vendeur

Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

 

Article 9 – Retour

Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas.

Dans tous les cas, le retour doit :

• s'effectuer dans l'emballage d'origine des produits, en parfait état ainsi que le numéro de retour qui aura été attribué.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés ni être remboursés.

 

Article 10 – Garantie

La garantie est limitée au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur.

La garantie ne s'applique :

• qu'après reconnaissance de la défectuosité des produits par le vendeur
• qu'à la condition que le client ne soit pas intervenu sur les produits lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers depuis leur livraison

Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du vendeur et se fait toujours aux frais du client. Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi que d'une note en détaillant avec précision les raisons.

 

Article 11 – Informatique et Libertés

Données à caractère personnel

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site http://www.antichute-energisant.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1397663 conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de votre commande et collectées dans cet unique but, seule notre société étant destinataire de vos données.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous invitons à écrire à :

Laboratoires Arlor Natural Scientific
Service communication
92 avenue Jean Lebas
BP 50039 – 59051 Roubaix Cedex 1

ou par mail contact@labo-ans.com.

Cookies

La connexion à un serveur internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du client.

Des logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies".

Un cookie ne permet pas d'identifier le client. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, …) que le vendeur pourra lire lors de visites ultérieures.

La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur du client est de 30 jours.

Le client peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.

Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le site www.antichute-energisant.com mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du consommateur lors de sa connexion au site www.antichute-energisant.com par la communication des informations qu'il avait renseignées lors de l'ouverture de son compte.

Article 12 – Modification et interruption d'accès au site

Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.

Article 13 – Langue et Loi applicables

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.